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Greens247 - Conditions Générales de Service

Dernière révision : 02 février 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, CAR IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, OBLIGATIONS ET RECOURS LÉGAUX, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RENONCIATIONS DE DROITS, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, VOTRE INDEMNISATION À NOTRE ÉGARD, ET LA RÉSOLUTION DES LITIGES.

1. Vue d'ensemble

Le présent Contrat de Conditions Générales de Service (ce « Contrat », « CGSU », « Conditions Générales de Service » ou « CGS ») est conclu par et entre la Partie Contractante Greens247 applicable spécifiée ci-dessous et vous, et prend effet à la date de votre utilisation de tout site Web exploité par Greens247 qui renvoie à ce contrat (« Site ») ou à la date de l'acceptation électronique, la date la plus proche étant retenue. Ce Contrat définit les conditions générales de votre utilisation de ce Site et des produits et services achetés ou consultés via ce Site (individuellement et collectivement, les « Services »). Tous les accords, arrangements et/ou politiques supplémentaires qui s'appliquent à certains Services (« Accords de Services ») s'ajoutent (et ne se substituent pas) à ce Contrat. En cas de conflit direct entre les dispositions d'un Accord de Services et les dispositions de ce Contrat, les dispositions de ce Contrat prévaudront, à moins que l'Accord de Services applicable n'en dispose expressément autrement.

Les termes « Greens247 », « nous », « notre » ou « nos » feront référence à la Partie Contractante Greens247 applicable spécifiée dans cette section ci-dessous. Les termes « vous », « votre », « Utilisateur » ou « client » feront référence exclusivement à tout client professionnel qui accepte ce Contrat, a accès à votre compte, ou utilise ce Site ou les Services.

Le terme « client professionnel » comprend (i) toute personne ou entité agissant à titre commercial, industriel, artisanal ou libéral ; (ii) toute entité commerciale, société de personnes, entreprise individuelle ou entrepreneur indépendant ; et (iii) toute personne acquérant des Services pour gérer sa présence en ligne professionnelle, sa marque ou sa réputation.

Nos Services ne sont pas destinés à un usage privé, personnel ou domestique grand public. En utilisant le Site ou en achetant des Services, vous déclarez et garantissez que vous le faites exclusivement à des fins commerciales ou professionnelles. Vous reconnaissez que les lois sur la protection des consommateurs (y compris les droits légaux d'annulation des consommateurs) ne s'appliquent pas à ce Contrat. Cette limitation au client professionnel s'applique nonobstant toute disposition contraire dans toute description de produit, contrat ou politique, et prévaut sur toute condition conflictuelle ou incohérente. Rien dans ce Contrat ne sera réputé conférer des droits ou des avantages à des tiers, lesquels sont tous expressément rejetés par les présentes, à l'exception des droits des tiers énoncés dans la section 27 sur la Résolution des Litiges ci-dessous.

Le « Pays du Compte » est le pays associé à votre compte. Votre partie contractante est déterminée par votre Pays du Compte et la fourniture d'une identification locale valide :

  • Greens Twenty Four Seven, LLC (5e étage, Bâtiment 55, Rue 18, Maadi, 11728 Le Caire, Égypte) est la partie contractante si votre Pays du Compte est l'Égypte. (Remarque : Pour établir un compte égyptien, vous êtes tenu de fournir un numéro d'enregistrement fiscal égyptien valide ou une carte d'identité nationale égyptienne pour l'émission de factures électroniques fiscales Business to Business ("B2B") conformes. Si vous ne fournissez pas cette documentation, vous serez rattaché par défaut à l'entité du Royaume-Uni ("UK"), Greens Twenty Four Seven, LTD).
  • Greens Twenty Four Seven, LTD (71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ Angleterre, Royaume-Uni) est la partie contractante pour tous les autres pays.

2. Modification du Contrat

Greens247 peut, à sa seule et entière discrétion, changer ou modifier ce Contrat, ainsi que toutes les politiques ou accords qui y sont intégrés, à tout moment, et de tels changements ou modifications seront effectifs immédiatement après leur publication sur ce Site (à l'exception de la Section 27 sur la Résolution des Litiges, qui définit la procédure de modification de cette Section). Votre utilisation de ce Site ou des Services après que de tels changements ou modifications ont été apportés constituera votre acceptation de ce Contrat tel que révisé en dernier lieu. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ce Contrat tel que révisé en dernier lieu, n'utilisez pas (ou cessez d'utiliser) ce Site ou les Services.

De plus, Greens247 peut occasionnellement vous informer des changements ou modifications de ce Contrat par e-mail. Il est donc très important que vous gardiez les informations de votre compte client (« Compte ») à jour. Greens247 n'assume aucune responsabilité pour votre incapacité à recevoir une notification par e-mail tant qu'elle envoie l'e-mail à l'adresse e-mail actuelle que vous avez indiquée pour votre Compte. En outre, Greens247 peut résilier votre utilisation des Services pour toute violation ou manquement à l'une des conditions de ce Contrat de votre part. GREENS247 SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, CHANGER OU D'INTERROMPRE TOUT ASPECT DE CE SITE OU DES SERVICES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LES PRIX ET FRAIS POUR CES DERNIERS, À TOUT MOMENT.

3. Éligibilité et Capacité

Ce Site et les Services sont disponibles uniquement pour les clients professionnels (« Utilisateurs ») qui peuvent former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. En utilisant ce Site ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous (i) avez au moins dix-huit (18) ans, (ii) êtes un client professionnel utilisant les Services strictement pour un usage commercial, professionnel ou d'entreprise, (iii) êtes par ailleurs reconnu comme capable de former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable, (iv) n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement du Royaume-Uni (« UK ») ou égyptien, (v) ne figurez sur aucune liste officielle de sanctions ou de personnes interdites du Royaume-Uni ou de l'Égypte, et (vi) n'êtes pas une personne interdite d'acheter ou de recevoir les Services en vertu des lois du Royaume-Uni, de l'Égypte ou d'autres juridictions applicables.

Si une personne conclut ce Contrat au nom d'une entité morale, cette personne déclare et garantit qu'elle a le pouvoir légal d'engager ladite entité morale aux termes et conditions contenus dans ce Contrat, auquel cas les termes « vous », « votre », « Utilisateur » ou « client » feront référence à ladite entité morale. Si, toutefois, après l'acceptation de ce Contrat par ladite personne, Greens247 découvre que la personne qui a conclu ce Contrat au nom d'une entité morale n'avait pas le pouvoir légal d'engager ladite entité, elle sera personnellement responsable des obligations contenues dans ce Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations de paiement. Greens247 ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de la confiance de Greens247 dans toute instruction, avis, document ou communication raisonnablement cru par Greens247 comme étant authentique et provenant d'un représentant autorisé de votre entité morale.

S'il existe un doute raisonnable quant à l'authenticité de toute instruction, avis, document ou communication, Greens247 se réserve le droit (mais n'assume aucune obligation) d'exiger une authentification supplémentaire de votre part. Vous convenez en outre que votre utilisation des Services vous informe d'une relation commerciale avec Greens247, et vous acceptez d'être lié par les conditions de ce Contrat pour les transactions conclues par vous, toute personne agissant en tant que votre agent, et toute personne qui utilise votre compte ou les Services sous votre nom, qu'elle soit ou non explicitement autorisée par vous au moment de la transaction.

4. Votre Compte

Afin d'accéder à certaines fonctionnalités de ce Site ou d'utiliser certains des Services, vous devrez créer un Compte. Vous déclarez et garantissez à Greens247 que toutes les informations que vous soumettez lors de la création de votre Compte sont exactes, actuelles et complètes, et que vous maintiendrez l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations à tout moment. Si Greens247 a des raisons de croire que les informations de votre Compte sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Greens247 se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de suspendre ou de résilier votre Compte.

Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre Compte, qu'elle soit autorisée ou non par vous, et vous devez conserver les informations de votre Compte de manière totalement sécurisée, y compris sans s'y limiter votre numéro de client/identifiant, mot de passe, jetons API sécurisés et Méthode(s) de Paiement. Vous devez notifier Greens247 immédiatement de toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. Greens247 ne sera pas responsable des pertes que vous subissez en raison de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous, cependant, pouvez être tenu responsable de toute perte subie par Greens247 ou des tiers causée par votre Compte, qu'elle soit causée directement par vous, par un représentant autorisé, ou par une personne non autorisée en raison de votre incapacité à sécuriser les identifiants de votre compte.

5. Règles Générales de Conduite et Résiliations Non Négociables

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de ce Site et des Services, y compris tout Contenu Utilisateur que vous soumettez, sera strictement conforme à ce Contrat, à tout Accord de Services applicable, et à toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

Vous ne collecterez ni ne récolterez (ni ne permettrez à quiconque de collecter ou de récolter) aucun Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous) ou aucune information non publique ou personnellement identifiable sur un autre Utilisateur ou toute autre personne ou entité sans leur consentement écrit préalable et exprès.

5.1 Vous n'utiliserez pas ce Site ou les Services d'une manière (telle que déterminée par Greens247 à sa seule et entière discrétion) qui :

  • Est illégale, ou promeut ou encourage une activité illégale ;
  • Promeut, encourage ou s'engage dans l'exploitation des enfants, ou toute activité liée à la prolifération de matériel d'abus sexuel sur enfants (CSAM) ;
  • Promeut, encourage ou s'engage dans le terrorisme, la violence envers les personnes, les animaux ou les biens, ou promeut l'automutilation ou le suicide ;
  • Promeut, encourage ou s'engage dans tout spam ou autre transmission d'e-mails, de SMS ou de télécopies en masse non sollicités ;
  • S'engage dans le piratage informatique ou de réseau, le craquage, les attaques par déni de service distribué (DDoS) ou le hameçonnage (phishing) ;
  • Promeut, encourage ou s'engage dans la vente ou la distribution de médicaments sur ordonnance sans ordonnance valide ou d'une manière par ailleurs illégale en vertu de la loi applicable ;
  • Promeut ou facilite la prostitution et/ou le trafic sexuel ;
  • Enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, les brevets ou les marques de commerce d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;
  • Viole les droits à la vie privée ou à l'image d'un autre Utilisateur, ou viole toute obligation de confidentialité que vous devez à une partie ;
  • Interfère avec le fonctionnement de ce Site ou des Services ;
  • Contient ou installe des virus, vers, bogues, chevaux de Troie, ou autres codes, fichiers ou programmes malveillants conçus pour perturber, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ;
  • Contient un langage faux ou trompeur, ou des allégations non fondées ou comparatives concernant Greens247 ou les Services de Greens247, à condition que votre droit de soumettre un avis public honnête et précis ne soit pas impacté ;
  • Effectue toute activité fausse, abusive ou frauduleuse ;
  • Impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure de serveurs ou de réseau.

5.2 Intégrité du Système et Restrictions Utilisateur

Vous ne copierez ni ne distribuerez sur aucun support aucune partie de ce Site ou des Services, sauf autorisation expresse de Greens247. Vous ne modifierez ni n'altérerez aucune partie de ce Site, des Services, ou de l'une de leurs technologies connexes. Vous ne contournerez, ne désactiverez, ni n'interférerez autrement avec les fonctionnalités liées à la sécurité de ce Site ou des Services (y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu Greens247 ou Contenu Utilisateur).

5.3 Responsabilité de Sauvegarde des Données

Vous acceptez explicitement de sauvegarder indépendamment tout votre Contenu Utilisateur et les données hébergées afin de pouvoir y accéder et les utiliser en cas de besoin. Greens247 ne garantit pas qu'elle sauvegarde tout Compte ou Contenu Utilisateur, et vous acceptez d'assumer le risque absolu de perte de données, de corruption ou de défaillance matérielle, renonçant à toute réclamation contre Greens247 pour des données perdues ou des revenus commerciaux correspondants.

5.4 Sécurité du Compte et Enregistrement des Appels

Vous acceptez de fournir une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement et/ou une identification d'entreprise émise par le gouvernement telle que requise pour la vérification de l'identité à la demande de notre équipe. De plus, vous reconnaissez que Greens247 peut enregistrer les appels téléphoniques entrants et sortants avec nos équipes d'assistance technique et de facturation à des fins d'assurance qualité, de formation et de sécurité, et vous consentez à de tels enregistrements.

5.5 Violation de Conduite et Résiliation Immédiate

Les règles de conduite décrites dans cette section sont non négociables. Sans limiter aucun des droits énoncés ailleurs dans ce Contrat, Greens247 se réserve expressément le droit de refuser, d'annuler, de résilier, de suspendre ou de limiter immédiatement l'accès futur à ce Site ou à tout Service pour tout Utilisateur qui viole ces règles de conduite, sans préavis et sans offrir de remboursement. Greens247 se réserve la seule et entière discrétion pour déterminer ce qui constitue une violation de ces règles.

Si votre achat ou l'activité de votre Compte montre des signes de fraude, d'abus ou d'activité suspecte, Greens247 peut annuler tous les Services associés à votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte et fermer les Comptes Greens247 associés. Si Greens247 détermine que votre activité menée est frauduleuse ou illégale, Greens247 se réserve le droit de prendre toute action en justice nécessaire, et vous pouvez être tenu personnellement et corporativement responsable des pertes monétaires pour Greens247, y compris tous les frais de litige, les frais de recouvrement et les dommages-intérêts correspondants.

6. Protection de Vos Données

Greens247 peut traiter des informations personnellement identifiables (« IPI ») vous concernant, concernant vos clients et/ou toute personne utilisant des Services qui vous sont fournis dans le cadre de ce Contrat, y compris tout site Web que vous hébergez avec Greens247. Dans la mesure où Greens247 traite des IPI pour ses besoins dans la fourniture des Services, Greens247 agit en tant que Responsable du traitement et notre Politique de confidentialité s'applique. Dans la mesure où Greens247 traite des IPI en votre nom dans le cadre des Services (par ex., bases de données hébergées), Greens247 agit en tant que Sous-traitant et notre Addenda sur le Traitement des Données s'applique.

7. Contenu Utilisateur

Certaines des fonctionnalités de ce Site ou des Services, y compris les Services hébergés chez Greens247, peuvent permettre aux Utilisateurs de visualiser, publier, partager, stocker ou gérer (a) des idées, opinions, recommandations ou conseils via des messages de forum ou des avis de produits (« Soumissions Utilisateur »), ou (b) du contenu littéraire, artistique, musical ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, des photos, des vidéos et des données de site Web hébergées (avec les Soumissions Utilisateur, le « Contenu Utilisateur »).

7.1 Licence de Contenu Utilisateur et Publicité

En publiant ou en traitant du Contenu Utilisateur sur ce Site ou via les Services, vous déclarez et garantissez à Greens247 que (i) vous possédez tous les droits nécessaires pour traiter et distribuer le Contenu Utilisateur, et (ii) le Contenu Utilisateur ne contient aucun Contenu Interdit et ne viole pas les droits d'un tiers. Vous serez seul responsable de tout votre Contenu Utilisateur et des conséquences de sa distribution. Par la présente, vous accordez à Greens247 une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher votre Contenu Utilisateur strictement dans le cadre de la fourniture des Services et de l'exploitation du Site. Vous comprenez et acceptez que Greens247 peut conserver (mais pas distribuer ou afficher publiquement) des copies de serveur ou des sauvegardes de votre Contenu Utilisateur qui ont été supprimées. Si vous avez un site Web ou un autre contenu hébergé par Greens247, vous conserverez tous vos droits de propriété ou sous licence sur le Contenu Utilisateur, à l'exception des Soumissions Utilisateur.

Nonobstant toute disposition contraire dans ce Contrat, vous accordez par la présente à Greens247 une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser le nom, la marque et le logo de votre entreprise dans les supports marketing, présentations, listes de clients du site Web et supports promotionnels de Greens247 pour vous identifier en tant que client de Greens247.

7.2 Soumissions Utilisateur (Commentaires et Idées)

Vous reconnaissez et acceptez que vos Soumissions Utilisateur sont entièrement volontaires, n'établissent pas de relation confidentielle et n'obligent pas Greens247 à vous rémunérer. Greens247 détiendra les droits exclusifs (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété) sur toutes les Soumissions Utilisateur qui nous sont fournies, et sera en droit d'utiliser et de diffuser sans restriction toutes les Soumissions Utilisateur à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

7.3 Données Greens247

Pour éviter toute ambiguïté, le Contenu Utilisateur n'inclut aucune « Donnée Greens247 ». Les Données Greens247 désignent (a) toutes les informations relatives à l'activité de Greens247 et à la fourniture des Services, (b) les données concernant votre Compte, l'historique des transactions, l'utilisation des ressources, les journaux système et la vérification d'identité, et (c) toutes les données qui ont été agrégées, pseudonymisées ou anonymisées. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun droit de propriété sur les Données Greens247.

8. Disponibilité des Services du Site Web

Sous réserve des termes et conditions de ce Contrat et de nos autres politiques et procédures, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour tenter de fournir ce Site et les Services sur une base de vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept. Vous reconnaissez et acceptez que de temps à autre, ce Site ou les Services peuvent être inaccessibles ou inopérants pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter : des dysfonctionnements de l'équipement ; des maintenances périodiques, des réparations ou des remplacements que nous entreprenons de temps à autre ; ou des causes indépendantes de notre contrôle raisonnable ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles, y compris, mais sans s'y limiter, l'interruption ou la défaillance des liaisons de télécommunication ou de transmission numérique, les attaques réseau hostiles, la congestion du réseau ou d'autres défaillances. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur la disponibilité de ce Site ou des Services de manière continue ou ininterrompue, et que nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie à cet égard.

9. Crédits Produit

Dans le cas où un crédit produit Greens247 (« Crédit ») vous est accordé, que ce soit pour l'échange de l'achat d'un produit spécifique ou fourni gratuitement avec l'achat d'un autre produit (le « Produit Acheté »), vous reconnaissez et acceptez qu'un tel Crédit n'est valide que pendant un (1) an et n'est disponible qu'avec un achat valide. Ce Crédit doit être manuellement échangé ou activé par vous dans votre Compte.

Le Crédit peut être résilié dans le cas où le Produit Acheté qualifié est supprimé, annulé, transféré ou non renouvelé. Le Crédit expirera un (1) an à compter de la date d'achat du Produit Acheté si le Crédit n'a pas été échangé ou résilié conformément à la phrase précédente.

Dans le cas où le Crédit est échangé, après la période d'abonnement initiale gratuite ou promotionnelle, le produit ou service échangé sera automatiquement renouvelé au prix de renouvellement standard en vigueur jusqu'à son annulation. Si vous souhaitez annuler le renouvellement automatique du produit échangé, vous pouvez le faire en visitant votre Compte ou en contactant le service client.

Dans le cas où votre Produit Acheté comprend un nom de domaine gratuit, si vous annulez le Produit Acheté pour un remboursement, le prix de catalogue standard du nom de domaine sera déduit du montant du remboursement. Le prix catalogue est le prix standard du nom de domaine indiqué sur le site Web de Greens247 et n'est soumis à aucune promotion, remise ou autre réduction de prix. Pour les Crédits émis gratuitement avec un autre Produit Acheté, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons échanger votre Crédit contre un produit similaire, à notre seule discrétion.

10. Surveillance et Modération du Contenu

Greens247 ne filtre généralement pas préalablement le Contenu Utilisateur (qu'il soit publié sur un site Web hébergé par Greens247 ou publié sur ce Site). Cependant, Greens247 se réserve le droit (mais n'assume aucune obligation) d'examiner votre Contenu Utilisateur et de décider si un élément est approprié et/ou conforme à ce Contrat.

Greens247 peut supprimer tout élément de Contenu Utilisateur et/ou suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur aux Services pour publication de Contenu Interdit, ou pour toute autre violation de ce Contrat, à tout moment et sans préavis. Permettre à un Utilisateur qui viole ce Contrat de continuer à utiliser les Services ne vaut pas renonciation au droit de Greens247 de suspendre ou de résilier ultérieurement l'Utilisateur. Si Greens247 résilie votre accès aux Services, Greens247 peut, à sa seule et entière discrétion, supprimer et détruire complètement toutes les données et fichiers stockés par vous sur ses serveurs sans responsabilité.

Greens247 se réserve le droit, mais n'assume aucune obligation, d'examiner votre utilisation des Services et l'activité du Compte pour tout comportement susceptible de présenter un risque pour notre réseau. Greens247 peut de manière proactive examiner, ajuster les configurations de, acheminer vers null (null-route), et/ou modifier les paramètres de tout Service ou Compte — y compris les paramètres de tout environnement hébergé — que Greens247 considère, à sa seule et entière discrétion, comme posant un risque de sécurité, de performance ou de réputation pour Greens247, ses systèmes ou ses fournisseurs en amont.

11. CGS Supplémentaires relatives au Règlement sur les Services Numériques (DSA) de l'UE

11.1 Applicabilité

Cette Section 11 s'applique à vous uniquement si vous êtes situé dans l'Union européenne (« UE »), si vous hébergez des données sur des serveurs Greens247 physiquement situés dans l'UE, et/ou si votre utilisation des Services relève du champ d'application du Règlement sur les Services Numériques de l'UE (« DSA »). Le cas échéant, en cas de conflit direct entre cette Section 11 et le reste du Contrat, cette Section 11 prévaudra.

11.2 Règles de Conduite

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de fournir, publier ou transmettre du Contenu Interdit, en particulier tout Contenu Utilisateur qui viole les lois de l'UE ou de tout État membre de l'UE.

11.3 Mécanisme de Notification et d'Action

Vous pouvez signaler la présence d'un contenu hébergé sur notre réseau que vous considérez comme illégal dans l'UE via notre Centre d'Assistance. Greens247 traitera ces signalements et prendra les mesures appropriées en fonction des informations fournies, qui peuvent inclure les restrictions mentionnées ci-dessous.

11.4 Restrictions et Récidivistes

Greens247 peut, sans préavis, supprimer tout Contenu Interdit ou suspendre/résilier l'accès à un Service entier (par ex., désactiver un site Web hébergé). Greens247 émettra généralement un avertissement préalable avant la suspension, sauf dans des cas exceptionnels ou lorsqu'elle est légalement tenue d'agir immédiatement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier indéfiniment les « récidivistes » qui fournissent fréquemment du Contenu manifestement Interdit.

11.5 Signalements Non Fondés

Si un utilisateur soumet fréquemment des signalements manifestement non fondés de contenu illégal, Greens247 peut suspendre le traitement de ses signalements après un avertissement préalable.

11.6 Point de Contact DSA

Pour les requêtes liées au DSA ou pour signaler un contenu illégal en vertu du DSA, vous pouvez contacter notre équipe de conformité en ouvrant un ticket dans le Centre d'Assistance ou en nous envoyant un e-mail directement à [email protected].

12. Loi britannique sur la Sécurité en Ligne (OSA) et Conformité au Royaume-Uni

12.1 Applicabilité

Cette Section 12 s'applique à vous si votre entité contractante est Greens Twenty Four Seven LTD (UK), ou si vous êtes situé ou faites des affaires au Royaume-Uni (« UK ») et/ou si votre utilisation de ce Site ou des Services relève du champ d'application de la Loi britannique sur la Sécurité en Ligne de 2023 (« OSA »). Cette Section 12 énonce les dispositions, processus et divulgations qui complètent ce Contrat comme l'exige l'OSA. Si cette Section 12 s'applique à vous, en cas de conflit direct entre les termes de cette Section 12 et les autres dispositions de ce Contrat, les termes de cette Section 12 prévaudront.

12.2 Règles de Conduite et Intégration de la Politique

Il est interdit aux Utilisateurs d'utiliser, de fournir, de publier ou de transmettre du Contenu Interdit sur ce Site ou dans leur utilisation des Services, y compris spécifiquement tout Contenu Utilisateur illégal ou incompatible avec l'OSA. De plus amples détails concernant le Contenu Interdit et la manière dont Greens247 met en œuvre des mesures pour protéger les utilisateurs se trouvent dans notre Politique OSA, qui est entièrement intégrée à cette section par référence.

12.3 Modération du Contenu et Signalement

Greens247 peut prendre des mesures contre tout Contenu Utilisateur conformément à la Section 10 de ce Contrat. Vous pouvez signaler la présence d'un contenu que vous considérez comme illégal ou interdit en vertu de l'OSA, ou déposer une plainte concernant notre conformité, via le mécanisme accessible dans notre Centre d'Assistance.

12.4 Restrictions

Greens247 peut à tout moment, sans aucune responsabilité ni droit à compensation, et dans certains cas sans préavis, supprimer tout Contenu Interdit fourni sur (ou via) ce Site ou tout Service, ou suspendre ou résilier un Service (par ex., retirer un site Web hébergé), lorsque cela est requis en vertu de l'OSA ou de toute ordonnance réglementaire.

12.5 Conservation Légale des Données au Royaume-Uni

Pour satisfaire aux règles légales britanniques (y compris les réglementations du HMRC), vous reconnaissez que Greens247 conserve les dossiers de facturation, les factures et les enregistrements de transactions pour une période obligatoire de six (6) ans. Nous conservons également les journaux d'accès aux serveurs pendant une période commercialement raisonnable pour protéger la sécurité du réseau, prévenir la fraude et nous conformer aux demandes légales des autorités chargées de l'application de la loi au Royaume-Uni.

12.6 Point de Contact OSA

Si vous avez des questions, des requêtes ou des avis juridiques formels concernant cette Section 12 ou toute autre question liée à l'OSA, vous pouvez contacter notre équipe dédiée à la conformité par e-mail à [email protected].

13. Loi Égyptienne sur la Cybercriminalité et Conformité Réglementaire

13.1 Applicabilité

Cette Section 13 s'applique strictement à vous si votre entité contractante est Greens Twenty Four Seven LLC (Égypte), ou si votre utilisation des Services relève de la juridiction de l'Égypte. En cas de conflit direct entre les termes de cette Section 13 et les autres dispositions de ce Contrat, les termes de cette Section 13 prévaudront.

13.2 Conformité à la Loi sur la Cybercriminalité

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de transmettre du contenu qui menace la sécurité nationale, viole les bonnes mœurs ou enfreint la Loi égyptienne sur la lutte contre la cybercriminalité et les crimes liés aux technologies de l'information (Loi n° 175 de 2018). De plus amples détails concernant nos normes d'ingénierie système et notre coopération réglementaire se trouvent dans notre Politique Égyptienne de Conformité en matière de Cybercriminalité et de Conservation des Données, qui est entièrement intégrée à cette section par référence.

13.3 Modération de Contenu et Ordonnances de Blocage

Greens247 se réserve le droit absolu de restreindre, supprimer ou bloquer l'accès à des sites Web spécifiques, des liens ou des Contenus Utilisateur dès réception d'une notification officielle de l'Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications (NTRA) ou des autorités judiciaires compétentes, sans responsabilité ni préavis.

13.4 Conservation Légale des Données en Égypte

En tant que fournisseur de services opérant en vertu de la loi n° 175 de 2018, Greens Twenty Four Seven LLC est légalement tenu de préserver et de stocker les données liées aux systèmes d'information. Vous reconnaissez et acceptez que nous conservions les journaux d'accès au système, les données de routage IP et les données de trafic réseau pendant une période continue obligatoire de cent quatre-vingts (180) jours. De plus, les dossiers de facturation et de transaction sont conservés jusqu'à sept (7) ans pour satisfaire aux règles de l'Autorité fiscale égyptienne. Greens247 divulguera ces données exclusivement à la réception d'un mandat légal ou d'une demande légale contraignante des autorités judiciaires ou de sécurité nationale égyptiennes compétentes.

13.5 Point de Contact de Conformité Égyptien

Pour toutes les demandes de renseignements réglementaires, les avis de la NTRA ou les questions de conformité liées à la loi égyptienne, les autorités compétentes et les utilisateurs peuvent joindre notre bureau de conformité directement par e-mail à [email protected].

14. Services Interrompus et Politique de Fin de Vie (EOL)

14.1 Droit de Discontinuation

Greens247 se réserve le droit de cesser d'offrir ou de fournir l'un des Services, ou des caractéristiques, fonctionnalités ou aspects individuels des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans préavis. Bien que Greens247 fasse de grands efforts pour maximiser la durée de vie de tous ses Services, il arrive un moment où un Service spécifique, un environnement logiciel, une fonctionnalité de plateforme ou une fonctionnalité sera abandonné ou atteindra sa fin de vie (EOL). À compter de la date d'EOL, ces Services ou fonctionnalités ne seront plus pris en charge par Greens247 de quelque manière que ce soit.

14.2 Notification et Migration

Dans le cas où un Service que vous utilisez atteint ou atteindra l'EOL, Greens247 tentera de vous informer trente (30) jours ou plus à l'avance de la date d'EOL via l'e-mail enregistré sur votre Compte. Il est de votre seule responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour remplacer le Service concerné en migrant vos données, sites Web ou applications vers un environnement alternatif avant la date d'EOL.

14.3 Mises à niveau Forcées et Crédits

Greens247 peut, avec ou sans préavis, migrer votre Compte ou vos environnements hébergés vers la version la plus à jour d'un Service ou d'un environnement d'exploitation (tels que des mises à niveau forcées de PHP, cPanel ou du système d'exploitation du serveur requises pour la sécurité du réseau). Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité pour toute perte, corruption de données ou incompatibilité de code de site Web découlant de toute migration ou mise à niveau de ce type. Pour les Services de base entièrement interrompus, Greens247 peut, à sa seule et entière discrétion, proposer un service comparable vers lequel vous pouvez migrer pour le reste de votre période de facturation, un crédit de compte en magasin calculé au prorata, ou un remboursement calculé au prorata.

14.4 Aucune Responsabilité

Greens247 ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension, temps d'arrêt, incompatibilité de fichiers ou interruption de l'un des Services ou des fonctionnalités et caractéristiques individuelles que nous offrons, fournissons ou facilitons l'accès.

15. Services Bêta

De temps à autre, Greens247 peut offrir de nouveaux Services (services d'aperçu limité ou nouvelles fonctionnalités aux Services existants) dans une version de pré-lancement. Les nouveaux Services, les nouvelles fonctionnalités des Services existants ou les services d'aperçu limité seront connus, individuellement et collectivement, sous le nom de « Services Bêta ».

Si vous choisissez d'utiliser des Services Bêta, votre utilisation est soumise aux conditions générales suivantes :

  • Stabilité et Risque : Vous reconnaissez que les Services Bêta sont des versions de pré-lancement, sont par définition en développement, et peuvent ne pas fonctionner correctement. Vous reconnaissez que votre utilisation des Services Bêta peut vous exposer à des risques inhabituels de pannes opérationnelles. Nous déconseillons fortement de les utiliser dans des environnements de production ou critiques.
  • Modifications : Greens247 se réserve le droit de modifier, changer ou interrompre tout aspect des Services Bêta à tout moment. Les versions commercialisées peuvent changer considérablement, et les programmes qui utilisent ou s'exécutent avec les Services Bêta peuvent ne pas fonctionner avec les versions ultérieures.
  • Limitations du Support : Greens247 peut limiter strictement la disponibilité du temps de service client et d'assistance technique dédié aux Services Bêta.
  • Confidentialité et Analytique : Vous reconnaissez que Greens247 peut suivre votre utilisation, collecter des analyses et suivre les données opérationnelles concernant la façon dont vous interagissez avec les Services Bêta. Vous acceptez que toutes les informations concernant votre utilisation des Services Bêta fermés sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à un tiers.
  • Commentaires et Propriété Intellectuelle : Vous acceptez de fournir rapidement des commentaires concernant votre expérience avec les Services Bêta sous une forme raisonnablement demandée par nous. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons utiliser vos commentaires à toutes fins, y compris le développement de produits, et toute propriété intellectuelle inhérente à vos commentaires ou découlant de votre utilisation des Services Bêta appartiendra exclusivement à Greens247.

16. Services Gratuits et d'Essai

16.1 Offres d'Essai et Vérification

Greens247 peut, à sa seule discrétion, offrir des versions gratuites, d'essai ou limitées de certains produits ou services (collectivement, les « Services d'Essai »). Pour prévenir les abus, vérifier votre identité et s'assurer qu'un mode de paiement valide est disponible pour les futurs renouvellements, Greens247 peut exiger que vous ayez une carte de crédit ou un mode de paiement valide dans votre dossier, ou facturer des frais de vérification nominaux non remboursables, avant d'activer un Service d'Essai.

16.2 Modification et Résiliation

Greens247 se réserve le droit de déterminer l'éligibilité, la durée et les fonctionnalités disponibles dans tout Service d'Essai. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier tout Service d'Essai à tout moment, pour n'importe quelle raison, sans préavis ni responsabilité. Si un Service d'Essai expire, est résilié ou n'est pas mis à niveau vers un abonnement payant, toutes les données, contenus, configurations ou fonctionnalités créés ou utilisés pendant le Service d'Essai peuvent devenir immédiatement inaccessibles et supprimés de façon permanente.

16.3 Mises à niveau et Renouvellement Automatique

Sauf indication contraire ou annulation de votre part avant la fin de la période d'essai, votre Service d'Essai peut se convertir automatiquement en un abonnement payant standard à la fin de l'essai, et le mode de paiement enregistré sera facturé au tarif standard en vigueur à ce moment-là.

16.4 Exclusion de Garanties

En utilisant un Service d'Essai, vous reconnaissez que votre utilisation se fait entièrement à vos propres risques et que Greens247 n'assume aucune responsabilité pour toute perte subie suite à la résiliation d'un Service d'Essai, quelle qu'en soit la raison. Greens247 ne donne aucune garantie concernant la disponibilité, les performances, l'accès, la conservation des données ou la continuité de tout Service d'Essai, et votre utilisation de tout Service d'Essai est fournie strictement « en l'état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie d'aucune sorte.

17. Frais et Paiements

17.1 Entités Contractantes et Traitement

Vous acceptez que votre Méthode de Paiement puisse être facturée par l'une de nos entités affiliées en fonction de votre emplacement et de la devise sélectionnée. Si votre paiement est traité en Livres Égyptiennes (EGP), votre transaction sera traitée par Greens Twenty Four Seven, LLC (Égypte). Si votre paiement est traité en GBP, USD, CAD, EUR, ou toute autre devise internationale, votre transaction sera traitée par Greens Twenty Four Seven, LTD (Royaume-Uni).

17.2 Conditions de Paiement Générales, Méthodes Acceptées et Maintenance des Cartes

Vous acceptez de payer tous les montants dus pour les Services au moment de votre commande. Tous les montants sont non remboursables, sauf indication contraire dans notre Politique de Remboursement. Vous pouvez payer les Services en utilisant l'une des Méthodes de Paiement acceptées suivantes :

  • Clients Égyptiens payant en Livres Égyptiennes (EGP) : Cartes de Crédit/Débit via Fawry ou Paymob, Fawry Cash (aux points de vente), InstaPay, et Virements Bancaires locaux.
  • Tous les autres clients payant dans une devise internationale prise en charge (CAD, EUR, GBP, USD) : Cartes de Crédit/Débit via Stripe ou PayPal.

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons stocker vos Méthodes de Paiement par carte de crédit ou PayPal réussies pour facturer automatiquement vos achats ou renouvellements futurs. Il est de votre seule responsabilité de modifier et de maintenir les paramètres de votre Compte, y compris de vous assurer que vos Méthodes de Paiement associées sont à jour, valides et non expirées. Greens247 n'est pas responsable du suivi des cartes de crédit expirées. Vous reconnaissez et acceptez que votre incapacité à maintenir des informations de paiement à jour peut entraîner des échecs de renouvellement, conduisant à l'interruption immédiate, la suspension ou la perte permanente des Services et des données, pour lesquels Greens247 n'assumera absolument aucune responsabilité.

17.3 Virements Bancaires et Paiements Hors Ligne

Greens247 accepte les virements bancaires en EUR, CAD, EGP, GBP et USD. Pour payer par virement bancaire ou InstaPay, vous devez ouvrir un ticket de support en mentionnant votre numéro de commande pour recevoir la facture correcte et les coordonnées bancaires.

  • Référence de Transfert Obligatoire : Lors de l'exécution du virement depuis votre banque ou l'application InstaPay, vous devez strictement inclure votre numéro de commande de vente ou de facture dans le champ de référence du virement. L'omission de cette référence entraînera des retards dans le traitement de votre paiement, la vérification des fonds et l'application du paiement à votre Compte.
  • Exigence de Correspondance des Devises : La devise de votre virement bancaire doit correspondre exactement à la devise indiquée sur votre facture émise. Si la devise transférée ne correspond pas à la devise de la facture, le virement peut être rejeté par notre banque, et vous serez responsable de tous les frais de retour associés, des déficits ou des retards dans la fourniture/le renouvellement du service.
  • Délai de Compensation : Un paiement n'est officiellement reconnu qu'une fois les fonds complètement compensés sur notre compte bancaire et qu'un numéro de référence de virement a été émis. Les virements bancaires prennent généralement de 3 à 10 jours ouvrables pour être compensés.
  • Pays Restreints : En raison des réglementations bancaires internationales, nous ne pouvons strictement pas accepter les virements bancaires provenant de : Afghanistan, Biélorussie, Burundi, République Centrafricaine, Tchad, Crimée, Cuba, République Démocratique du Congo, Donetsk, Érythrée, Iran, Irak, Kherson, Libye, Louhansk, Myanmar (Birmanie), Corée du Nord, République du Congo, Fédération de Russie, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Venezuela, Yémen et Zaporijjia.
  • Avertissement de Sécurité : Greens247 n'enverra jamais de coordonnées bancaires par e-mail ni ne vous demandera de transférer de l'argent vers un compte spécifique via un message e-mail direct.

17.4 Renouvellement Automatique, Limitations 3D Secure/OTP et Délais

POUR AIDER À SE PRÉMUNIR CONTRE TOUTE INTERRUPTION OU PERTE DE SERVICES, TOUS LES SERVICES SONT OFFERTS EN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE SAUF INDICATION CONTRAIRE.

Si vous avez une carte de crédit ou un compte PayPal valide enregistré, Greens247 tentera automatiquement de renouveler le Service applicable lorsqu'il sera prêt à être renouvelé, à nos tarifs standards en vigueur. Cependant, certaines cartes de crédit et de débit (en particulier celles émises par les banques égyptiennes) appliquent des règles de sécurité strictes exigeant la saisie manuelle d'un code CVV ou d'un Mot de Passe à Usage Unique (OTP) pour chaque transaction. Si votre mode de paiement nécessite une authentification par transaction, les renouvellements automatiques échoueront. Dans de tels cas, vous reconnaissez qu'il est de votre entière responsabilité de vous connecter manuellement à votre Compte, de saisir à nouveau vos informations de paiement et de terminer le processus d'authentification pour renouveler votre Service.

Si vous payez via des méthodes manuelles (Virement Bancaire, Fawry Cash ou InstaPay), ou si votre carte nécessite un OTP/CVV par transaction, il n'y a pas de facturation automatique. Parce que ces transactions nécessitent une action manuelle ou une vérification administrative, nous recommandons fortement d'initier vos paiements de renouvellement au moins sept (7) jours avant la date d'expiration de votre service. Votre échec à renouveler manuellement votre Service avec succès avant son expiration entraînera l'interruption, la suspension ou la perte complète des Services et des données (y compris la perte des noms de domaine enregistrés). Greens247 ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de cette perte, et nous ne serons pas responsables des frais de période de grâce de domaine, des frais de rachat de registre ou de toute autre responsabilité financière découlant de votre incapacité à renouveler manuellement avant l'expiration.

17.5 Changements de Prix et Taxes

Greens247 se réserve le droit de modifier ses prix et frais à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication sur ce Site. Si vous avez acheté des Services pour une durée déterminée (par ex., 1 an), les changements de prix prendront effet au moment du renouvellement des Services. Quelle que soit la devise sélectionnée, vous reconnaissez que vous pouvez être facturé de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de la Taxe sur les Biens et Services (GST), ou d'autres taxes locales basées sur votre adresse de facturation.

17.6 Rétrofacturations et Frais Administratifs

Si Greens247 reçoit une rétrofacturation (chargeback), une annulation, un litige de paiement ou se voit facturer une pénalité pour tout frais précédemment facturé sur votre Méthode de Paiement, vous acceptez que Greens247 puisse exercer tous les recours légaux disponibles pour obtenir le paiement, y compris l'annulation immédiate de tout nom de domaine ou Service enregistré en votre nom. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables pour récupérer les coûts de traitement des litiges, des actions UDRP ou des tâches effectuées en dehors de la portée normale des Services.

17.7 Remboursements et Soldes de Crédit de Compte

Dans le cas où un remboursement est émis, Greens247 n'a aucun contrôle sur le moment où le remboursement sera appliqué au solde disponible de votre Méthode de Paiement, qui est dicté par votre banque. Si votre fournisseur de paiement impose des limitations sur les remboursements, ou si vous le demandez, Greens247 se réserve le droit d'émettre le remboursement sous la forme d'un solde de Crédit de Compte.

Les Crédits de Compte ne peuvent être appliqués qu'aux futurs achats ou renouvellements au sein de votre Compte Greens247. Les Crédits de Compte sont strictement non transférables, ne peuvent être échangés contre des espèces et ne produiront pas d'intérêts. Si Greens247 résilie votre Compte pour une violation de ce Contrat, tout Crédit de Compte restant sera immédiatement confisqué.

18. Réserve de Droits Supplémentaires et Propriété Intellectuelle

18.1 Droit d'Accès et de Modification

Greens247 se réserve expressément le droit d'accéder à ce Site, à tout Compte et à toutes les données hébergées par vous via les Services, ainsi que le droit de refuser, d'annuler, de résilier, de suspendre, de verrouiller ou de modifier l'accès à (ou le contrôle de) tout Compte ou Services (y compris le droit d'annuler ou de transférer tout enregistrement de nom de domaine) pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter :

  • Corriger les erreurs commises par Greens247 dans l'offre ou la fourniture de tout Service.
  • Protéger l'intégrité et la stabilité de, et corriger les erreurs commises par, tout registre ou bureau d'enregistrement de noms de domaine.
  • Aider à nos efforts de détection et de prévention de la fraude et des abus.
  • Se conformer aux ordonnances des tribunaux, aux demandes des forces de l'ordre, ou aux lois locales, étatiques, nationales et internationales applicables.
  • Se conformer à tout processus de résolution des litiges (comme l'UDRP).
  • Défendre toute action en justice ou action en justice menaçante, indépendamment du fait que cette action soit finalement jugée fondée ou non.
  • Éviter toute responsabilité civile ou pénale de la part de Greens247, de ses dirigeants, administrateurs, employés et agents.
  • Répondre à une quantité excessive de plaintes liées à votre Compte ou à votre contenu hébergé qui pourrait causer des dommages aux affaires, aux opérations ou à la réputation de Greens247.

18.2 Utilisation des Ressources

Greens247 se réserve expressément le droit d'examiner chaque Compte pour une utilisation excessive de l'espace, du processeur (CPU), de la RAM et de la bande passante, et de résilier ou d'appliquer des frais supplémentaires aux Comptes qui dépassent les niveaux autorisés d'utilisation équitable (fair-use) dans nos environnements partagés, VPS ou cloud.

18.3 Tolérance Zéro pour le Harcèlement

Greens247 se réserve expressément le droit de résilier, sans préavis, tout Service et/ou Compte où, à la seule discrétion de Greens247, vous harcelez, abusez ou menacez Greens247 et/ou l'un des dirigeants, administrateurs, employés ou agents du support technique de Greens247.

18.4 Propriété Intellectuelle de Greens247

À l'exception du Contenu Utilisateur, le contenu de ce Site et des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les données de Greens247, le texte, les logiciels, les scripts, le code source, les API, les graphiques, les logos et les fonctionnalités interactives (« Contenu Greens247 »), appartiennent à ou sont concédés sous licence à Greens247 à perpétuité. Le Contenu Greens247 est soumis au droit d'auteur, aux marques déposées et à d'autres protections de propriété intellectuelle en vertu des lois mondiales applicables. Le Contenu Greens247 est fourni « en l'état » sur une base limitée, non exclusive et non transférable, strictement pour vos besoins commerciaux internes en relation avec votre utilisation autorisée des Services. Le Contenu Greens247 ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, vendu, sous-licencié ou autrement exploité à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable et exprès.

19. Politique Anti-Spam et Dommages-Intérêts Forfaitaires

19.1 Politique de Tolérance Zéro

Greens247 maintient une politique stricte de tolérance zéro contre la transmission de spam. Nous surveillons tout le trafic réseau pour détecter les indications de spam. Nous définissons le spam comme l'envoi d'E-mails Commerciaux Non Sollicités (UCE), d'E-mails en Masse Non Sollicités (UBE) ou de messages texte/SMS non sollicités sans avoir d'abord obtenu le consentement écrit confirmé préalable du destinataire. Le spam comprend, sans s'y limiter, les e-mails, les publications de groupes de discussion, les messages instantanés et le spam de livre d'or ou de forum de site Web.

19.2 Exigences d'Opt-In et de Formatage

Afin d'utiliser nos Services, vous devez vous conformer à toutes les lois anti-spam applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la loi CAN-SPAM, les Règlements sur la confidentialité et les communications électroniques du Royaume-Uni (PECR) et la législation égyptienne sur la lutte contre la cybercriminalité. Toute publicité commerciale ou e-mail en masse ne peut être envoyé qu'aux destinataires qui ont explicitement « opté » (opt-in) pour les recevoir. De plus, toutes les communications en masse doivent inclure :

  • Une adresse de retour légitime et une adresse de réponse.
  • L'adresse postale physique de l'expéditeur.
  • Une méthode de désinscription (opt-out) claire et fonctionnelle dans le pied de page du message.

À la demande de Greens247, vous devez être en mesure de fournir une preuve concluante et vérifiable d'opt-in pour toute adresse e-mail figurant sur vos listes de diffusion.

19.3 Application et Réactivation

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'un Compte ou un Service est utilisé en association avec du spam, nous suspendrons, acheminerons vers null (null-route) ou annulerons immédiatement votre Compte, votre hébergement Web et vos boîtes e-mail. Dans un tel cas, à notre seule élection, nous pourrions exiger de vous un engagement écrit de mettre fin au spam, et nous nous réservons le droit de facturer des frais de réactivation administratifs non remboursables avant la remise en ligne de vos Services.

19.4 Dommages-Intérêts Forfaitaires (Clause Pénale)

Vous acceptez que Greens247 puisse résilier immédiatement tout Compte dont nous pensons qu'il transmet ou est autrement lié au spam. Étant donné que les dommages réels associés à la mise sur liste noire (blacklisting) des IP, à la perte de réputation et à la remédiation du réseau sont difficiles à calculer raisonnablement, vous acceptez de payer à Greens247 des dommages-intérêts forfaitaires d'un montant de 1,00 USD (ou l'équivalent dans votre devise de facturation) pour chaque pièce de spam ou e-mail en masse non sollicité transmis depuis ou autrement lié à votre Compte.

20. Réclamations relatives aux Marques et aux Droits d'Auteur

Greens247 soutient pleinement la protection de la propriété intellectuelle et se conforme aux normes mondiales d'application du droit d'auteur, y compris la loi britannique de 1988 sur les droits d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (Copyright, Designs and Patents Act 1988), la loi égyptienne sur les droits de propriété intellectuelle n° 82 de 2002, et la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA ») pour la conformité mondiale relative à la sphère de sécurité (safe harbor).

Si vous souhaitez soumettre (i) une réclamation de marque pour violation d'une marque sur laquelle vous détenez une marque de commerce ou de service enregistrée et valide, ou (ii) une notification formelle de retrait pour violation de droit d'auteur pour du matériel sur lequel vous détenez un droit d'auteur de bonne foi, vous devez soumettre votre réclamation à notre équipe anti-abus.

Toutes les réclamations de propriété intellectuelle, avis de retrait et contre-avis doivent être soumis par écrit en ouvrant un ticket dans le Centre d'Assistance Greens247 ou en envoyant un e-mail à notre agent des droits d'auteur désigné directement à [email protected]. Greens247 se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le Compte de tout utilisateur qui est reconnu comme un contrefacteur récidiviste des droits de propriété intellectuelle, sans responsabilité ni préavis.

21. Liens vers des Sites Web Tiers

Ce Site et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers (y compris, mais sans s'y limiter, des passerelles de paiement externes, des fournisseurs de logiciels et de la documentation technique) qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Greens247.

Greens247 n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité (ou au manque de disponibilité), au contenu, aux conditions générales, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web tiers. De plus, Greens247 n'approuve aucun produit ou service, ni ne censure ou n'édite le contenu des sites Web tiers.

En utilisant ce Site ou les Services, vous libérez expressément Greens247 de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web ou passerelle de paiement tiers. Par conséquent, Greens247 vous encourage à être conscient lorsque vous quittez ce Site ou les Services et à consulter les conditions générales, les politiques de confidentialité et les autres documents directeurs de chaque site Web externe que vous pouvez visiter.

22. Exclusion de Déclarations et Garanties

22.1 Fourniture des Services « En l'état »

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET DES SERVICES SE FERA À VOS PROPRES RISQUES ET QUE CE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». GREENS247, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS REJETTENT TOUTE GARANTIE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

22.2 Avertissements concernant l'Exactitude et le Système

GREENS247, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT (I) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE CE SITE, (II) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE TOUT SITE LIÉ À CE SITE, ET/OU (III) LES SERVICES OU TOUT SITE LIÉ À CE SITE, ET GREENS247 N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

22.3 Sorties Automatisées et Générées par l'IA

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE TOUTE SORTIE GÉNÉRÉE AUTOMATIQUEMENT (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES JOURNAUX SYSTÈME AUTOMATISÉS, LES CONFIGURATIONS DE CODE GÉNÉRÉES PAR L'IA, L'ANALYSE DE DONNÉES OU LES PRÉDICTIONS) N'A PAS ÉTÉ EXAMINÉE POUR SON EXACTITUDE OU SON AUTORISATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GREENS247 NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ DE CES SORTIES, OU SI ELLES ENFREIGNENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. VOUS DEVEZ DEMANDER DES CONSEILS PROFESSIONNELS OU JURIDIQUES INDÉPENDANTS AVANT DE VOUS FIER À TOUTE SORTIE AUTOMATISÉE.

22.4 Support Technique et Conseils

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QU'AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR GREENS247, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS (Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER SES REPRÉSENTANTS DU SUPPORT TECHNIQUE, GESTIONNAIRES DE COMPTES OU PERSONNEL DE BILLETTERIE) NE (I) CONSTITUERA UN CONSEIL JURIDIQUE, SÉCURITAIRE OU FINANCIER, OU (II) NE CRÉERA UNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE RELATIVE À CE SITE OU AUX SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER À DE TELLES INFORMATIONS OU CONSEILS.

22.5 Portée Strictement Business-to-Business (B2B)

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ACQUÉREZ LES SERVICES STRICTEMENT À DES FINS COMMERCIALES, PROFESSIONNELLES OU D'ENTREPRISE ET NON POUR UN USAGE PRIVÉ, PERSONNEL OU DOMESTIQUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, LES GARANTIES LÉGALES OU LES CONDITIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER SOUS CONDITION AUX CONTRATS DE CONSOMMATION (Y COMPRIS LES LOIS JURIDICTIONNELLES SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS) NE S'APPLIQUENT PAS À CE CONTRAT ENTRE PROFESSIONNELS (B2B).

22.6 Survie des Exclusions

LES EXCLUSIONS DE DÉCLARATIONS ET DE GARANTIES QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES.

23. Limitation de Responsabilité

23.1 RENONCIATION AUX DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET INDIRECTS

EN AUCUN CAS GREENS247, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, FIXE, MAJORÉ, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS CEUX QUI POURRAIENT RÉSULTER DE :

  • (I) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE CE SITE OU DE TOUT SITE LIÉ À CE SITE.
  • (II) LES SERVICES OU TOUTES LES PASSERELLES DE PAIEMENT EXTERNES OU LES SITES LIÉS À CE SITE.
  • (III) TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
  • (IV) TOUTE CONDUITE DE TIERS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
  • (V) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE NOS SERVEURS ET/OU DE TOUT LE CONTENU, DES INFORMATIONS PERSONNELLES, DES INFORMATIONS FINANCIÈRES, OU D'AUTRES INFORMATIONS ET DONNÉES QUI Y SONT STOCKÉES.
  • (VI) TOUTE INTERRUPTION, TEMPS D'ARRÊT OU CESSATION DE SERVICES VERS OU DEPUIS CE SITE OU LES ENVIRONNEMENTS HÉBERGÉS.
  • (VII) TOUT VIRUS, VER, BOGUE, CHEVAL DE TROIE OU LOGICIEL MALVEILLANT (MALWARE) POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS, DEPUIS, OU VIA CE SITE OU LES SERVICES, ET/OU TOUT RETRAIT OU TENTATIVE DE RETRAIT DE CEUX-CI.
  • (VIII) TOUTE RÉVISION, ANALYSE, ACCÈS ET/OU MODIFICATION DES SERVICES UTILISÉS PAR VOUS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUT ENVIRONNEMENT DE SERVEUR HÉBERGÉ.
  • (IX) TOUT CONTENU UTILISATEUR QUI EST DIFFAMATOIRE, HARCELANT, ABUSIF, PORNOGRAPHIQUE, OBSCÈNE, OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE.
  • (X) TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE REVENUS COMMERCIAUX, QU'ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU POUR RUPTURE DE CONTRAT EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES.
  • (XI) TOUTES LES SORTIES GÉNÉRÉES AUTOMATIQUEMENT OU LES CONFIGURATIONS ASSISTÉES PAR L'IA CRÉÉES À L'AIDE DES SERVICES.

CETTE RENONCIATION S'APPLIQUE QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, ET QUE GREENS247 SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

23.2 PLAFOND DE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE :

EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QU'EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE GREENS247 NE DÉPASSERA LES MONTANTS SUIVANTS EN FONCTION DE VOTRE ENTITÉ CONTRACTANTE :

  • POUR LES COMPTES CONTRACTANT AVEC GREENS TWENTY FOUR SEVEN LLC (ÉGYPTE) : DIX MILLE LIVRES ÉGYPTIENNES (10 000,00 EGP).
  • POUR LES COMPTES CONTRACTANT AVEC GREENS TWENTY FOUR SEVEN LTD (ROYAUME-UNI) : CINQ CENTS LIVRES STERLING (500,00 £ GBP).

23.3 SURVIE

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, DU COMPTE, OU DES SERVICES.

24. Indemnisation

Vous acceptez de protéger, défendre, indemniser et dégager Greens247 et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs de services tiers de et contre toutes réclamations (de tiers et de première partie), demandes, coûts, dépenses, pertes, responsabilités et dommages de toute sorte et nature (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) imposés ou subis par Greens247 directement ou indirectement découlant de :

  • (i) Votre utilisation et votre accès à ce Site ou aux Services ;
  • (ii) Votre violation de toute disposition de ce Contrat ou des politiques ou accords qui y sont intégrés ; et/ou
  • (iii) Votre violation de tout droit de tiers, y compris sans s'y limiter tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété.

Les obligations d'indemnisation en vertu de cette section survivront à toute résiliation ou expiration de ce Contrat ou de votre utilisation de ce Site, du Compte, ou des Services.

25. Conformité aux Lois Locales

Greens247 ne fait aucune déclaration ni garantie que le contenu disponible sur ce Site ou les Services est approprié dans chaque pays ou juridiction, et l'accès à ce Site ou aux Services depuis des pays ou juridictions où son contenu ou son utilisation est illégal est strictement interdit. Les Utilisateurs qui choisissent d'accéder à ce Site ou d'utiliser les Services sont seuls responsables de la conformité à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et mondiales applicables.

26. Lois sur le Commerce International et Sanctions

26.1 Conformité au Contrôle des Exportations et aux Sanctions

Ce Site et les Services sont strictement soumis aux lois sur le contrôle des exportations, aux sanctions, aux réglementations et aux actes administratifs du Royaume-Uni (y compris HM Treasury), de la République arabe d'Égypte, des Nations Unies, et des autorités applicables des États-Unis, y compris le Bureau du Contrôle des Avoirs Étrangers du Département du Trésor ("OFAC") (collectivement, les "Lois sur le Commerce International").

26.2 Juridictions et Entités Interdites

Vous n'exporterez, ne réexporterez ni n'autoriserez l'utilisation des Services en violation des Lois sur le Commerce International. Aucun des Services ne peut être utilisé, téléchargé, ou autrement exporté ou réexporté :

  • (i) Vers (ou vers un ressortissant ou résident de) tout pays ou territoire soumis à des sanctions économiques globales ou à des embargos commerciaux.
  • (ii) À quiconque figure sur la Liste des sanctions du Royaume-Uni, la Liste des entités terroristes égyptiennes, la liste des Ressortissants Spécialement Désignés (SDN) du Département du Trésor des États-Unis, ou toute autre liste de parties restreintes ou refusées.

En utilisant ce Site et les Services, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas un ressortissant ou résident de, situé dans, ou sous le contrôle de, tout pays restreint, et que vous n'êtes sur aucune liste de parties refusées.

26.3 Filtrage et Demandes d'Informations

Greens247 peut filtrer les comptes, les adresses IP et les détails de paiement par rapport aux sanctions gouvernementales et aux listes restreintes. Si vos informations semblent correspondre à une personne ou entité répertoriée, ou déclenchent une alerte de fraude ou de conformité, Greens247 se réserve le droit de demander des détails supplémentaires pour vérifier votre identité (« Demande d'Informations »). Vous devez répondre à une Demande d'Informations avec des documents d'identité valides émis par le gouvernement dans les trente (30) jours.

26.4 Application et Renonciation à la Responsabilité

Greens247 peut immédiatement suspendre, restreindre ou résilier les Services, acheminer vers null (null-route) les adresses IP, geler ou saisir les Crédits de Compte, ou prendre toute autre mesure qu'elle juge nécessaire — même si les trente (30) jours ne se sont pas encore écoulés ou après que vous ayez fourni une réponse — si, à l'entière discrétion de Greens247, elle le juge nécessaire pour se conformer aux Lois sur le Commerce International. Vous acceptez explicitement que Greens247 ne sera pas tenue responsable d'une quelconque perte financière, perte de données ou interruption d'activité résultant de mesures prises par Greens247 pour se conformer aux lois sur les sanctions et le commerce.

26.5 Survie

Les obligations et renonciations prévues à cette section survivront à toute résiliation ou expiration de ce Contrat ou de votre utilisation de ce Site ou des Services.

27. Résolution des Litiges, Droit Applicable et Arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, DICTE LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉSOLUS ET INCLUT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

27.1 Résolution Informelle Obligatoire des Litiges

Greens247 valorise sa relation avec vous et espère résoudre tout problème de manière informelle. En cas de litige, réclamation ou controverse découlant de ce Contrat ou des Services (un « Litige »), vous acceptez d'envoyer d'abord un avis écrit détaillé du Litige à [email protected]. Vous et Greens247 acceptez de négocier de bonne foi pour résoudre le Litige. Si les Parties ne parviennent pas à un accord dans les soixante (60) jours suivant la réception de l'avis écrit, l'une ou l'autre Partie peut engager une procédure judiciaire formelle comme indiqué ci-dessous. L'achèvement de ce processus informel est une condition préalable stricte au dépôt de toute action en justice formelle.

27.2 Droit Applicable et Juridiction Exclusive

Toute procédure judiciaire qui dépasse le stade de la résolution informelle sera jugée en se basant entièrement sur votre Partie Contractante Greens247 spécifique :

  • (A) Greens Twenty Four Seven, LTD (Clients du Royaume-Uni et Internationaux) : Ce Contrat et tous les Litiges seront régis par les lois de l'Angleterre et du pays de Galles. Les Parties conviennent irrévocablement que les tribunaux de l'Angleterre et du pays de Galles auront la compétence exclusive pour régler tout Litige.
  • (B) Greens Twenty Four Seven, LLC (Clients Égyptiens) : Ce Contrat et tous les Litiges seront régis par les lois matérielles de la République arabe d'Égypte. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié à ce contrat, y compris mais sans s'y limiter son interprétation, son exécution, sa résiliation ou son invalidité, sera exclusivement tranché par arbitrage exécutoire conformément au Règlement d'Arbitrage du Centre Régional du Caire pour l'Arbitrage Commercial International (CRCICA). Le nombre d'arbitres sera de un (1). Le lieu de l'arbitrage sera Le Caire, Égypte. La langue à utiliser dans la procédure arbitrale sera l'anglais.

27.3 RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET GREENS247 RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT INTENTER DES LITIGES CONTRE L'AUTRE PARTIE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, D'UNE ACTION COLLECTIVE OU D'UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE REPRÉSENTATIVE. AUCUN DROIT OU AUTORITÉ N'EXISTERA POUR QU'UN LITIGE SOIT ARBITRÉ OU PLAIDÉ SUR UNE BASE COLLECTIVE OU CONSOLIDÉE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET GREENS247 RENONCEZ CHACUN IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉE À CE CONTRAT OU AUX SERVICES.

27.4 Limitation de Temps pour Déposer des Réclamations

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT D'UN LITIGE DOIT ÊTRE DÉPOSÉE EN ARBITRAGE OU EN JUSTICE DANS LE DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE L'ÉVÉNEMENT QUI A ENTRAÎNÉ LA PERTE, LA BLESSURE, LE DOMMAGE OU LA RESPONSABILITÉ. SI ELLE N'EST PAS DÉPOSÉE DANS CETTE PÉRIODE DE LIMITATION D'UN AN, UNE TELLE ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

27.5 Divisibilité

Si une disposition de cette Section 27 est jugée légalement inapplicable, cette disposition sera séparée (divisée), le reste de cette Section demeurant en vigueur et de plein effet.

28. Soldes de Compte et Comptes Dormants

28.1 Crédits de Compte Inactifs

Si vous maintenez un solde créditeur positif impayé (comme des fonds prépayés "Add Funds" ou un Crédit de Compte général) sur votre Compte Greens247, ces fonds doivent être utilisés pour des Services actifs. Greens247 considérera tout solde de Crédit de Compte « inactif » s'il est âgé de douze (12) mois consécutifs et qu'aucun Service ou frais actif n'a été facturé sur celui-ci pendant cette période.

28.2 Frais de Maintenance

Pour tenir compte des coûts administratifs et comptables liés au maintien des passifs dormants, Greens247 peut, comme le permet la loi, retenir des frais de maintenance mensuels sur tout solde de Crédit de Compte inactif. Ces frais seront d'un montant égal au moindre de 25,00 USD (ou l'équivalent dans votre devise de facturation locale, par ex., 20,00 GBP ou 1 200,00 EGP) ou du total des Crédits de Compte restants disponibles à la date des frais de maintenance.

28.3 Solde Zéro

S'il n'y a plus de Crédits de Compte disponibles, Greens247 n'appliquera pas de frais de maintenance supplémentaires au Compte. Greens247 se réserve le droit d'appliquer ces frais de maintenance aux Crédits de Compte inactifs sans préavis, et ces frais ne sont pas remboursables.

29. Successeurs et Ayants Droit

Ce Contrat sera contraignant pour, et s'appliquera au profit des Parties aux présentes et de leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs.

30. Absence de Tiers Bénéficiaires

Rien dans ce Contrat ne sera réputé conférer des droits, des avantages ou des recours à des tiers. Pour éviter toute ambiguïté, ce Contrat est strictement entre Greens247 et vous (l'Utilisateur).

  • Pour les Comptes Égyptiens : Ceci renforce expressément le principe de l'effet relatif des contrats en vertu du Code Civil Égyptien, et aucune stipulation pour autrui n'est prévue ou créée.
  • Pour les Comptes du Royaume-Uni : Les Parties conviennent explicitement que les dispositions de la loi sur les contrats de 1999 (Droits des tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999) sont entièrement exclues.

En aucun cas un tiers (y compris vos clients ou utilisateurs finaux) n'aura le droit d'appliquer une quelconque condition de ce Contrat contre Greens247.

31. Titres, En-têtes et Divisibilité

31.1 Commodité des En-têtes

Les titres et en-têtes de ce Contrat sont uniquement destinés à des fins de commodité et de facilité de référence et ne seront utilisés d'aucune manière pour interpréter ou construire l'accord des Parties tel qu'autrement énoncé dans les présentes.

31.2 Engagements Indépendants

Chaque déclaration, engagement et accord dans ce Contrat sera interprété à toutes fins comme étant une déclaration, un engagement ou un accord distinct et indépendant.

31.3 Divisibilité

Si un arbitre ou un tribunal compétent juge qu'une disposition (ou une partie d'une disposition) de ce Contrat est illégale, invalide ou autrement inapplicable, les dispositions restantes (ou parties de dispositions) de ce Contrat n'en seront pas affectées et seront jugées valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

32. Prévalence de la Langue Anglaise

Ce Contrat, ainsi que toutes les politiques et les accords de produits applicables identifiés ci-dessus et intégrés aux présentes par référence (collectivement, le « Contrat »), est exécuté en langue anglaise. Dans la mesure où une traduction vous est fournie, elle l'est uniquement à des fins de commodité, et en cas de conflit entre la version anglaise et la version traduite, lorsque la loi le permet, la version anglaise contrôlera et prévaudra.

Lorsque la version traduite doit vous être fournie et doit être considérée comme contraignante par la loi applicable :

  • (i) Les deux versions linguistiques auront une validité égale ;
  • (ii) Chaque Partie reconnaît qu'elle a examiné les deux versions linguistiques et qu'elles sont substantiellement les mêmes à tous égards matériels ; et
  • (iii) En cas de divergence entre ces deux versions, la version traduite peut prévaloir, à condition que l'intention commerciale originale des Parties ait été pleinement prise en considération.

33. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ce Contrat, veuillez contacter notre Service Juridique par courrier ordinaire à l'adresse correspondant à votre partie contractante :

Greens Twenty Four Seven, LTD
71-75 Shelton Street, Covent Garden
Londres, WC2H 9JQ Angleterre, Royaume-Uni

Greens Twenty Four Seven, LLC
5e étage, Bâtiment 55, Rue 18, Maadi
11728 Le Caire, Égypte

E-mail : [email protected]

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