Greens247 - Accord de Parrainage

Dernière révision : 26 mai 2026

1. Présentation générale

Le Contrat des Conditions Générales Universelles d'Utilisation de Greens247 (les « CGUU ») définit les termes et conditions générales de votre utilisation du site web de Greens247 et de tous les Services. Le présent Accord de Partenaire de Parrainage (cet « Accord de Parrainage ») régit spécifiquement votre participation au Programme de Parrainage de Greens247 (le « Programme »). Bien que ce Programme puisse être étiqueté comme un programme d'« Affiliation » au sein de votre tableau de bord de facturation, il fonctionne strictement comme un système de parrainage hors ligne (offline) et géré manuellement.

Cet Accord de Parrainage fonctionne conjointement avec les CGUU, qu'il complète. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non explicitement définis dans cet Accord de Parrainage ont la signification qui leur est donnée dans les CGUU. En cas de conflit direct entre les dispositions des CGUU et les dispositions du présent Accord de Parrainage, les dispositions du présent Accord de Parrainage prévaudront strictement en ce qui concerne votre participation au Programme.

En rejoignant le Programme, vous reconnaissez que vous opérez en tant que prestataire indépendant (independent contractor), et rien dans cet Accord ne crée de partenariat, de coentreprise (joint venture), d'agence, de franchise, de relation de représentation commerciale ou d'emploi entre vous et Greens247.

2. Mécanique du Programme et Attribution Manuelle

Contrairement aux programmes d'affiliation traditionnels basés sur le web, Greens247 n'utilise pas de liens de suivi automatisés basés sur les cookies. Le Programme fonctionne sur une base de vérification et d'attribution strictement manuelle.

Introduction du Parrainage : Pour percevoir une commission, vous devez directement parrainer un nouveau client auprès de Greens247.
Attribution Manuelle : Suite à l'inscription et à l'achat réussis par le client parrainé, l'équipe de Greens247 examinera manuellement la transaction. Si elle est validée, notre équipe liera manuellement le nouveau client à votre compte de parrainage au sein du portail de facturation Greens247.
Parrainages Qualifiés : Une commission n'est générée que pour les « Parrainages Qualifiés ». Un Parrainage Qualifié est défini comme un nouveau client qui (i) n'a jamais détenu de compte auparavant chez Greens247, (ii) paie avec succès un nouveau service d'hébergement sans déclencher d'alertes de fraude, et (iii) dépasse notre période standard de garantie de remboursement.

Greens247 conserve le droit unique et absolu de déterminer si un parrainage donne droit à une commission.

3. Utilisation des Commissions et Versements

Les commissions sont suivies au sein de votre portail client Greens247. La manière dont vous pouvez utiliser ou retirer ces commissions dépend de la classification de votre compte :

3.1 Clients Standards (Crédit de Compte)

Pour les clients standards de Greens247, les commissions acquises sont émises strictement sous forme de crédit de compte à valoir sur vos propres services Greens247 actifs. Les clients standards ne peuvent pas retirer de commissions en espèces vers un compte bancaire externe ou PayPal.

La limite d'application de 50% : Lors de l'application d'un crédit de parrainage à une facture Greens247, le montant maximal de crédit pouvant être appliqué est plafonné à 50% du total net de la facture. Ce total net est calculé après application de toutes les remises promotionnelles, et avant l'ajout de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou d'autres taxes applicables. Les 50% restants de la facture doivent être payés via un mode de paiement standard.

3.2 Agences de Marketing Approuvées (Retraits en Espèces)

Si vous opérez en tant qu'entreprise ou agence de marketing B2B approuvée disposant d'un accord spécialisé avec Greens247, vous pouvez être éligible pour retirer les commissions acquises sous forme de versements en espèces.

Seuil Minimum de Retrait : Les versements doivent atteindre la limite minimale de retrait de 100 USD ou son équivalent dans d'autres devises internationales prises en charge.
Exigence de Facturation : Pour traiter un retrait en espèces, l'agence de marketing doit émettre une facture fiscale formelle et légalement conforme à l'entité contractante Greens247 correspondante (Greens Twenty Four Seven, LLC en Égypte, ou Greens Twenty Four Seven, LTD au Royaume-Uni) pour le montant exact du retrait. La facture doit contenir les coordonnées bancaires pour émettre le vtransfert bancaire local.
Déductions : Tous les versements en espèces aux agences de marketing sont soumis aux retenues à la source locales et aux frais bancaires applicables. Le montant final transféré reflétera le solde de la commission moins ces déductions légalement requises.

4. Annulations et Rejets de Débit (Chargebacks)

Greens247 surveille activement tous les comptes parrainés pour détecter toute activité frauduleuse. Vous reconnaissez et acceptez que Greens247 se réserve le droit absolu de retarder, retenir ou annuler toute commission (y compris de déduire les montons précédemment crédités du solde de votre compte) dans les circonstances suivantes :

Le client parrainé annule son service et demande un remboursement pendant la période de garantie de remboursement.
Le client parrainé initie un rejet de débit de carte de crédit (chargeback) ou un litige de paiement.
Le compte du client parrainé est suspendu ou résilié pour violation de la Politique d'Utilisation Acceptable (PUA) ou des Conditions Générales Universelles d'Utilisation (CGUU) de Greens247.
Le parrainage est identifié comme un « Auto-Parrainage » (par ex., utiliser une adresse e-mail ou un nom d'entreprise différent pour se parrainer soi-même afin d'obtenir une remise). Les auto-parrainages sont strictement interdits.

5. Modifications et Résiliation du Programme

Greens247 se réserve explicitement le droit, à sa seule et absolue discrétion, de :

Modifier les taux de commission, les seuils de versement ou les limites d'application des crédits de 50% à tout moment, et ce, sans préavis.
Suspendre ou résilier votre participation au Programme si nous déterminons que vous effectuez des parrainages frauduleux, présentez Greens247 de manière trompeuse au public ou violez l'une des conditions du présent Accord.
Résilier entièrement le Programme à tout moment. En cas de résiliation du Programme, les commissions valablement accumulées seront honorées conformément aux règles de versement définies à la Section 3.

6. Conformité Légale et Divulgations

6.1 Transparence des Recommandations (Conformité FTC & CMA)

Bien que ce Programme fonctionne par attribution manuelle plutôt que par des liens d'affiliation automatisés, vous êtes strictement tenu de vous conformer à toutes les directives applicables en matière de parrainage et de publicité, y compris les directives de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis et les réglementations de la Competition and Markets Authority (CMA) du Royaume-Uni. Si vous soutenez, recommandez ou parrainez un client auprès de Greens247, vous devez indiquer clairement et de manière visible à ce client potentiel que vous entretenez une relation financière avec Greens247 et que vous pouvez recevoir une compensation ou un crédit de compte pour ce parrainage. Les recommandations trompeuses, cachées ou mensongères sont strictement interdites.

6.2 Protection des Données et Conformité RGPD

Il vous incombe seul de veiller à ce que vos méthodes d'acquisition et de parrainage de clients potentiels respectent toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, notamment le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR) et la loi égyptienne sur la protection des données personnelles (loi n° 151 de 2020). Vous ne pouvez pas utiliser de spam, de courriers électroniques de masse non sollicités (UCE) ou de listes de contacts acquises illégalement pour solliciter des parrainages.

6.3 Isolement des Données

Vous reconnaissez et acceptez que le fait de parrainer un client auprès de Greens247 ne vous confère aucun droit administratif, accès ou visibilité sur le compte de ce client parrainé. Greens247 maintiendra un isolement strict des données. Nous ne partagerons en aucun cas les données personnelles du client parrainé, ses détails de facturation, ses configurations de serveurs ou son historique de support avec vous.