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Greens247 - Contrat de Services d'Hébergement et de Sécurité

Dernière révision : 24 mai 2026

1. Présentation générale

Le Contrat des Conditions Générales Universelles d'Utilisation de Greens247 (les « CGUU ») définit les termes et conditions générales de votre utilisation du site web de Greens247 et de tous les Services. Le présent Contrat de Services d'Hébergement et de Sécurité (ce « Contrat de Service ») régit spécifiquement votre utilisation des services d'hébergement et de sécurité de Greens247 (les « Services d'Hébergement »).

Ce Contrat de Service fonctionne conjointement avec les CGUU, qu'il complète. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non explicitement définis dans ce Contrat de Service ont la signification qui leur est donnée dans les CGUU. En cas de conflit direct entre les dispositions des CGUU et les dispositions du présent Contrat de Service, las dispositions du présent Contrat de Service prévaudront strictement en ce qui concerne les Services d'Hébergement.

2. Description des Services

Nous proposons différents niveaux de Services d'Hébergement. Les ressources spécifiques qui vous sont allouées (par ex., stockage, RAM, cœurs de processeur, bande passante et fonctionnalités incluses) sont dictées par l'offre spécifique que vous achetez lors de la validation de votre commande.

  • Hébergement Web (Hébergement Partagé) : Votre site web est placé au sein d'un ou plusieurs serveurs, et les ressources matérielles sous-jacentes sont partagées entre plusieurs clients. Un panneau de contrôle vous est fourni pour gérer l'environnement spécifique qui vous est alloué.
  • Hébergement avec Créateur de Site Web : Un environnement d'hébergement partagé optimisé, fourni spécifiquement avec un créateur de site web intégré de type glisser-déposer. Un accès direct à l'interface du créateur vous est fourni via votre portail client pour concevoir et gérer votre site. Vous reconnaissez et acceptez que les sites web créés à l'aide de cet outil de création propriétaire dépendent de frameworks intégrés spécifiques. Par conséquent, la conception, la structure et le code sous-jacent de votre site web peuvent ne pas être entièrement exportables, transférables ou compatibles avec d'autres fournisseurs d'hébergement ou des Systèmes de Gestion de Contenu (CMS) distincts si vous choisissez d'annuler ce Service spécifique ou de migrer vers un autre.
  • Hébergement Cloud : Votre environnement fonctionne sur une infrastructure partagée mais est partitionné avec des limites de ressources strictement isolées et dédiées (par ex., allocations de RAM et de CPU garanties) afin d'assurer des performances et une stabilité accrues, sans être impacté par les autres utilisateurs. Un panneau de contrôle vous est fourni pour gérer l'environnement spécifique qui vous est alloué.
  • Hébergement Revendeur (Reseller) : Un ensemble de ressources serveurs et un accès administratif sur un panneau de contrôle vous sont alloués, vous permettant de créer, packager et revendre des sous-comptes individuels d'hébergement partagé à vos propres clients. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable de la fourniture du support technique à vos utilisateurs finaux et de veiller à ce que vos clients respectent strictement les termes du présent Contrat.
  • Hébergement WordPress Géré (Managed) : Un environnement optimisé spécifiquement pour WordPress. Nous gérons les tâches administratives de base au niveau du serveur, y compris l'installation initiale de WordPress, la mise en cache au niveau du serveur et l'application de correctifs sur les vulnérabilités majeures du cœur du logiciel.
  • Hébergement Node.js : Un environnement spécialisé basé sur notre service d'Hébergement Cloud, mais avec des allocations de ressources plus élevées configurées spécifiquement pour exécuter des applications Node.js. Afin de maximiser les performances de l'application, cette offre d'hébergement spécifique n'inclut pas de services d'hébergement de courrier électronique. Un panneau de contrôle vous est fourni pour gérer votre environnement.
  • Hébergement Odoo : Basé sur notre service d'hébergement de Serveur Privé Virtuel (VPS) Non Géré, il est pré-configuré avec une image de l'édition open-source d'Odoo Community (Enterprise Resource Planning - ERP). Bien que la configuration initiale soit automatisée, cet environnement reste non géré et vous y conservez l'entière responsabilité ainsi que le contrôle administratif. Comme vous possédez un accès root, vous pouvez installer Odoo Enterprise à condition de maintenir votre propre licence valide directement auprès d'Odoo S.A.
  • Serveur Privé Virtuel (VPS) Non Géré : Votre environnement est isolé au sein d'un serveur physique partagé. Un accès administrateur complet (root) vous est accordé, ainsi qu'une adresse IP dédiée et un contrôle total sur la configuration de votre instance virtuelle. Vous êtes exclusivement responsable de l'administration, des correctifs et de la sécurité du serveur.
  • Serveur Dédié Non Géré : Un serveur physique bare-metal complet est réservé exclusivement à votre compte et à votre utilisation. Vous disposez de droits exclusifs sur la bande passante, la mémoire et les capacités de stockage du serveur. Vous êtes exclusivement responsable de l'administration du serveur, des installations de logiciels et de la sécurité.
  • Serveurs Gérés cPanel/Plesk (VPS ou Dédié) : Un environnement de serveur VPS ou Dédié où Greens247 déploie l'infrastructure avec un panneau de contrôle. Un accès au panneau de contrôle administratif (sans accès root) vous est fourni, vous permettant de créer, packager et revendre des sous-comptes individuels d'hébergement partagé à vos propres clients ou pour vos propres sites web. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable de la fourniture du support technique à vos utilisateurs finaux et de veiller à ce que vos clients, le cas échéant, respectent strictement les termes du présent Contrat. Greens247 conserve l'accès root unique et exclusif au serveur et assume la responsabilité de la gestion centrale du serveur, y compris les mises à jour du système d'exploitation, les cycles de correctifs et la maintenance de base de la sécurité au niveau du serveur. En raison de la manière dont ce service est intégré à notre infrastructure de gestion, aucun accès root ne vous sera accordé, sous aucun prétexte. Vous demeurez strictement responsable de la mise à jour et de la sécurisation de vos applications web individuelles, scripts, extensions (plugins) et codes hébergés au sein de cet environnement. Si vous avez besoin d'un accès root à l'avenir, vous devrez acheter un serveur non géré approprié et migrer vous-même vos données, ou Greens247 pourra effectuer la migration moyennant des frais supplémentaires.
  • Hébergement de Courrier Électronique : Un environnement d'hébergement partagé spécialisé, limité exclusivement aux fonctionnalités d'e-mail (accessible via IMAP, POP3, SMTP et Webmail). Les fonctions de création de sites web, de bases de données et d'hébergement de fichiers généraux sont désactivées sur cette offre.
  • Suites de Productivité & E-mails de Tiers (par ex., Google Workspace, Microsoft 365) : Si vous achetez des suites de productivité ou d'e-mails de tiers par notre intermédiaire, vous reconnaissez que Greens247 agit uniquement en tant que revendeur pour la facturation. L'infrastructure sous-jacente est fournie directement par le fournisseur tiers (par ex., Google, Microsoft), et votre utilisation du service est strictement régie par les Conditions de Service, Politiques d'Utilisation Acceptable et Politiques de Confidentialité respectives de ce fournisseur. Greens247 décline expressément toute responsabilité quant au temps de disponibilité, à la rétention des données ou à la fourniture du service liés aux suites de tiers.
  • Certificats SSL : Nous proposons des certificats SSL tiers à l'achat. Vous reconnaissez que Greens247 agit uniquement en tant que revendeur pour l'Autorité de Certification (AC) concernée. L'émission, la validation et la révocation des certificats sont entièrement régies par las conditions générales de l'AC. Greens247 ne donne aucune garantie concernant le délai de validation. Nous ne sommes pas responsables des failles de sécurité, des impacts SEO ou des avertissements de navigateur résultant de certificats expirés, mal configurés ou révoqués. Sauf inclusion explicite dans une offre de service entièrement gérée, l'installation et la configuration du certificat SSL restent sous votre entière responsabilité.
  • Sécurité & Filtrage des E-mails (par ex., SpamExperts) : Nous proposons des services tiers de routage et de filtrage des e-mails conçus pour atténuer le spam et les courriers entrants/sortants malveillants. Vous reconnaissez que Greens247 agit uniquement en tant qu'intermédiaire de facturation pour ces services. Bien que ces outils soient conçus pour améliorer la sécurité des e-mails, aucun système de filtrage n'est parfait. Greens247 décline expressément toute responsabilité pour les « faux positifs » (e-mails légitimes bloqués, rejetés ou mis en quarantaine) ou les « faux négatifs » (spams ou e-mails malveillants livrés avec succès dans votre boîte de réception).
  • Migrations d'Hébergement : Sur demande, nous pouvons tenter de vous aider à migrer vos données depuis un hébergeur tiers vers Greens247. Les migrations sont fournies à titre de courtoisie, sur la base du « meilleur effort ». Nous ne garantissons pas la possibilité ni le temps nécessaire pour mener à bien une migration, car les formats propriétaires des hébergeurs tiers peuvent restreindre la portabilité des données. Vous êtes strictement responsable de la sauvegarde de vos données avant de demander une migration et de la vérification de l'exactitude du contenu migré.

3. Sécurité du Compte et Obligations du Client

3.1 Responsabilités entre Offres Non Gérées et Gérées

Sauf si vous achetez spécifiquement une option de « Support Entièrement Géré », toutes les offres de VPS et de Serveurs Dédiés sont strictement non gérées. Cela signifie que vous êtes exclusivement responsable de toute l'administration du serveur, y compris, mais sans s'y limiter : les mises à jour du système d'exploitation, l'application de correctifs sur le noyau (kernel), la configuration du pare-feu, les installations de logiciels et le durcissement de la sécurité (security hardening). La responsabilité de Greens247 se limite strictement à la maintenance du matériel physique et à la disponibilité du réseau.

3.2 Stockage, Sauvegardes et Reprise après Sinistre

Vous êtes seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour : (1) prévenir toute perte ou dommage au contenu de votre site web ou de votre serveur ; (2) maintenir des copies de sauvegarde et d'archivage indépendantes de vos données hors site (off-site) ; et (3) garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de tous vos contenus transmis par ou stockés sur nos serveurs.

Nos serveurs principaux ne sont pas une archive. Bien que Greens247 puisse effectuer des sauvegardes de reprise après sinistre au niveau du réseau, celles-ci sont destinées exclusivement à un usage administratif interne. Nous n'aurons absolument aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne en cas de perte, de dommage ou de destruction de vos contenus. Il vous est fortement conseillé d'acheter une solution de sauvegarde dédiée (telle que JetBackup ou un stockage externe S3) et de configurer des cycles de sauvegarde automatisés.

3.3 Exclus de Responsabilité liés aux Conformités Réglementaires

Les Services d'Hébergement ne sont pas configurés par défaut pour constituer un environnement conforme à la norme PCI (Payment Card Industry) ou à la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act). Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services d'Hébergement standards pour stocker des données de carte de crédit non cryptées (PCI-DSS) ou des informations de santé protégées (PHI). Il vous incombe en dernier ressort de veiller à ce que l'architecture de vos applications et de vos données réponde aux exigences légales et réglementaires de votre secteur d'activité spécifique.

3.4 Configuration des Clients de Messagerie et Limites du Support Informatique

Pour tous les services d'hébergement, les services de messagerie fournis ou revendus par Greens247 (y compris la messagerie cPanel standard, les offres d'Hébergement d'E-mails et les suites tierces comme Google Workspace ou Microsoft 365), Greens247 fournira les identifiants de connexion requis pour le serveur (par ex., les paramètres de port IMAP, POP3 et SMTP). Cependant, Greens247 n'agit pas comme votre service informatique interne. Nous ne fournissons explicitement aucun support technique informatique, aucune assistance par bureau à distance, ni aucun dépannage pour la configuration de clients de messagerie locaux tiers (y compris, mais sans s'y limiter, Microsoft Outlook, Apple Mail, Thunderbird ou les appareils mobiles). La configuration, la maintenance et le dépannage des logiciels locaux et des appareils personnels restent sous votre entière responsabilité.

3.5 Filtrage Obligatoire des Courriers Sortants

Afin de protéger l'intégrité de notre réseau, de maintenir la réputation globale de nos adresses IP et de garantir des taux de délivrabilité élevés pour tous nos clients, tous les e-mails sortants provenant de l'infrastructure Greens247 (y compris l'Hébergement Web, l'Hébergement Cloud, l'Hébergement Revendeur et les Serveurs cPanel Gérés) sont obligatoirement acheminés par nos passerelles automatisées de filtrage des spams et des virus sortants. Cette mesure de sécurité est une composante permanente de notre infrastructure réseau et ne sera en aucun cas désactivée ou contournée. Greens247 se réserve le droit de rejeter, de mettre en quarantaine ou de supprimer automatiquement tout message sortant signalé par nos systèmes de filtrage comme étant un spam, un logiciel malveillant ou autrement nuisible, et ce, sans préavis pour l'expéditeur.

4. Limites de Ressources et Usage Loyal (Fair Use)

4.1 Spécifications des Offres

Vous reconnaissez que toutes les offres d'hébergement sont soumises à des limitations techniques strictes concernant l'utilisation du processeur (CPU), l'allocation de RAM, les E/S de disque (disk I/O), la taille des bases de données, les connexions simultanées et le nombre maximal d'inodes (nombre de fichiers). Ces spécifications exactes sont définies sur les pages de services du site web de Greens247 correspondant à l'offre que vous avez achetée.

4.2 Politiques de Stockage/Bande Passante « Illimités »

Lorsqu'une offre d'Hébergement Web Partagé ou WordPress est promue como ayant une bande passante ou un espace disque « illimités », cela reste soumis à un usage loyal. Ces offres sont conçues pour héberger des sites web personnels et de petites entreprises standards. Vous ne pouvez pas utiliser les environnements d'hébergement partagé « illimités » pour :

  • (1) La diffusion de flux médias (audio/vidéo) à l'échelle d'une entreprise ;
  • (2) Des sites de partage, de miroir ou de distribution de fichiers ;
  • (3) Des espaces de stockage de sauvegarde pour des ordinateurs distants ou des bases de données externes ;
  • (4) Des opérations de minage de cryptomonnaies.

Dans le cas où votre utilisation des ressources présenterait un risque pour la stabilité, las performances ou le temps de disponibilité de nos serveurs, nous nous réservons le droit de brider temporairement vos ressources, de vous demander de passer à un VPS ou à un Serveur Dédié, ou de suspendre immédiatement votre Compte.

5. Menaces de Sécurité et Contenus Malveillants

5.1 Tolérance Zéro pour les Abus de Réseau

Vous ne pouvez pas utiliser nos serveurs ou votre site web comme source, intermédiaire ou adresse de destination pour des attaques DDoS, des bombardements de courriels (mail bombs), du packet flooding, du balayage de réseau ou toute autre activité abusive qui menace la stabilité de notre réseau ou de nos partenaires d'infrastructure en amont. Le piratage de serveurs ou la perpétration de failles de sécurité sont strictement interdits.

5.2 Droits de Remédiation des Incidents

Greens247 utilise des systèmes de sécurité automatisés pour analyser les environnements hébergés à la recherche de contenus malveillants (par ex., logiciels malveillants, kits de phishing, scripts d'exploitation). Si votre compte hébergé est compromis, vous reconnaissez et acceptez que Greens247 se réserve le droit absolu de prendre instantanément toutes les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires pour atténuer la menace pesant sur l'ensemble du réseau. Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Le null-routing de votre adresse IP.
  • La désactivation de l'accès à votre panneau de contrôle.
  • La mise en quarantaine ou la suppression automatique des fichiers malveillants sans préavis.
  • La suspension définitive du compte compromis.

6. Logiciels Tiers et Licences

6.1 Définition et Portée

Dans le cadre des Services d'Hébergement, vous pouvez demander l'installation de, ou vous voir accorder l'accès à, des logiciels, panneaux de contrôle et applications développés par des éditeurs tiers (par ex., cPanel, WHM, Plesk, CloudLinux, LiteSpeed, Softaculous, WHMCS) (collectivement, les « Logiciels Tiers »).

6.2 Contrats de Licence Utilisateur Final (CLUF / EULA)

Votre utilisation des Logiciels Tiers est strictement régie par le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) spécifique de l'éditeur concerné. En utilisant un service d'hébergement configuré avec de tels logiciels, vous acceptez d'être lié par les conditions de cet éditeur. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier, rétro-concevoir ou masquer les avis de droits de propriété contenus dans les Logiciels Tiers.

6.3 Conformité des Licences

Si vous contournez les restrictions de licence ou utilisez des logiciels piratés/fissurés (« nulled ») sur votre serveur Greens247, Greens247 se réserve le droit de résilier immédiatement vos Services d'Hébergement afin de protéger notre statut de partenaire auprès des éditeurs de logiciels en amont. Greens247 ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant los Logiciels Tiers et décline expressément toute responsabilité découlant de leur utilisation.

7. Accord de Niveau de Service (SLA) & Garantie de Disponibilité

7.1 La Garantie de Disponibilité de 99.9%

Greens247 offre une Garantie de Disponibilité du Service de 99.9% du temps disponible par mois civil pour la disponibilité du réseau et des serveurs.

7.2 Crédits SLA

Si nous ne parvenons pas à maintenir cette garantie de 99.9% au cours d'un mois donné (tel que déterminé uniquement par nos systèmes de surveillance internes), vous pouvez contacter notre service de facturation dans los trente (30) jours suivant l'interruption pour demander un crédit de service. Les crédits SLA approuvés seront égaux à 5% de vos frais d'hébergement mensuels pour le Service spécifique impacté. Ce crédit ne peut être appliqué que sur de futures factures Greens247 et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces.

7.3 Exclusions du SLA

La Garantie de Disponibilité du Service ne s'applique strictement pas aux temps d'arrêt ou aux interruptions de service causés par :

  • (1) Des opérations de maintenance planifiées, des mises à niveau matérielles ou des applications de correctifs d'urgence ;
  • (2) Des interruptions causées par vos propres scripts personnalisés, des erreurs de codage ou de mauvaises configurations ;
  • (3) Des pannes causées par une activité malveillante dirigée contre votre compte spécifique (par ex., si vous êtes la cible d'une attaque DDoS) ;
  • (4) Des suspensions pour des motifs de facturation ou de violation de la Politique d'Utilisation Acceptable (PUA) ;
  • (5) Des cas de Force Majeure ou des pannes d'opérateurs de connectivité de premier niveau (Tier-1) échappant à notre contrôle raisonnable.

8. Politique relative aux Logiciels en Fin de Vie (EOL)

Pour garantir la sécurité de notre réseau, Greens247 ne prendra en charge que los logiciels, systèmes d'exploitation et langages de script (par ex., les versions de PHP) qui sont activement maintenus par leurs développeurs.

Lorsqu'un éditeur déclare un produit en Fin de Vie (EOL), Greens247 se réserve le droit de forcer la mise à niveau de votre environnement vers une version prise en charge, ou d'exiger que vous migriez votre application, avec ou sans préavis. Greens247 n'est pas responsable des pannes de sites web, des incompatibilités de code ou des pertes de données résultant de la dépréciation de logiciels en fin de vie ou de mises à niveau de sécurité forcées.

9. Résiliation de Compte et Suppression des Données

9.1 Renonciation aux Adresses IP

À l'expiration ou à la résiliation de vos Services d'Hébergement, vous devez immédiatement cesser l'utilisation de toutes les adresses IP et de tous les noms de serveurs qui vous ont été attribués, et orienter vos enregistrements DNS en dehors de notre infrastructure.

9.2 Destruction des Données

Avant la résiliation de vos Services d'Hébergement, il relève de votre responsabilité exclusive d'exporter et de retirer de nos serveurs le contenu de votre site web ou de votre serveur. Dès lors qu'un Service d'Hébergement est annulé, résilié pour défaut de paiement ou expire, Greens247 lancera un processus d'effacement automatisé. Toutes les données, configurations et sauvegardes associées à ce Service seront supprimées de manière permanente et irrévocable. Nous ne serons en aucun cas en mesure de fournir une copie de ces contenus après l'annulation.